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Conditions générales de vente et d'utilisation

Version du 28 octobre 2026.

Ces conditions règlent l'utilisation de Jeannette et l'achat de Jeannette Plus. Elles sont écrites pour être lues. Si quelque chose n'est pas clair, écris-nous à bonjour@jeannette.app.

1. Qui nous sommes, ce qu'est Jeannette

Jeannette (jeannette.app) est une appli web de gestion d'atelier : catalogue, stock, ventes, lieux de vente, bilan, tarifs. Elle est éditée et vendue par Atelier Brin d'Encre, micro-entreprise de Jeanne-Marie Bordelot, SIRET 512 600 990 00026, 40 rue René Cassin, 21850 Saint-Apollinaire (voir les mentions légales). Dans ce texte, « nous » désigne Atelier Brin d'Encre et « tu » désigne la personne qui crée un compte.

Jeannette s'adresse à des créatrices, artisanes et artisans qui vendent leurs pièces dans le cadre de leur activité professionnelle (micro-entreprise, entreprise individuelle, société). En créant un compte, tu confirmes que tu utilises Jeannette pour ton activité professionnelle, et tu acceptes ces conditions ainsi que la politique de confidentialité.

2. Ton compte

3. L'essai gratuit

Créer un atelier est gratuit, sans carte bancaire et sans limite de durée. Pendant l'essai, ton catalogue est limité à 10 produits et tes lieux ouverts à 2 en plus de l'atelier. Tout le reste (stock, ventes, bilan, tarifs, sauvegardes, export) est sans limite.

Nous pouvons changer ces limites pour les nouveaux comptes. Ce que tu as déjà saisi n'est jamais réduit ni effacé : un atelier qui dépasse une limite garde tout, il ne peut simplement plus en ajouter.

4. Jeannette Plus

Prix. Jeannette Plus lève les limites de l'essai. Elle coûte 3 € par mois ou 30 € par an, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Le prix d'une période payée est garanti pour cette période. Si nous changeons nos prix, nous te prévenons par e-mail au moins un mois avant ; le nouveau prix s'applique au renouvellement suivant, et tu peux résilier avant.

Paiement. Le paiement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de Stripe, notre prestataire de paiement. Nous ne voyons ni ne gardons ton numéro de carte. Jeannette Plus est active dès que Stripe confirme le paiement. Tes factures sont dans « Gérer mon abonnement » (Réglages → Abonnement).

Renouvellement. L'abonnement se renouvelle automatiquement à la fin de chaque période (mois ou année), au prix en vigueur, tant que tu ne l'as pas résilié.

Résiliation. Tu peux résilier à tout moment, sans frais et sans motif, depuis Réglages → Abonnement → « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée : Jeannette Plus reste active jusque-là, puis ton atelier repasse en essai avec tout ce qu'il contient. Le temps restant d'une période payée n'est pas remboursé, sauf dans les cas prévus plus bas.

Si tu changes d'avis. Jeannette est vendue à des professionnelles : le droit de rétractation du Code de la consommation ne s'applique pas. Nous faisons plus simple. Si tu changes d'avis dans les 14 jours qui suivent ton premier paiement, écris-nous à bonjour@jeannette.app : nous te remboursons en entier, sans question. L'essai gratuit, sans limite de durée, te permet par ailleurs de tout tester avant de payer.

Paiement refusé. Si un paiement échoue, Stripe réessaie ta carte pendant quelques jours et te prévient par e-mail ; l'appli le signale dans Réglages. Sans paiement, Jeannette Plus s'arrête et ton atelier repasse en essai, sans rien perdre.

5. Ce que nous te devons

6. Ce qui reste de ta responsabilité

7. Responsabilité

Nous sommes responsables des dommages directs que causerait une faute de notre part, dans la limite des sommes que tu nous as payées au cours des douze derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de temps), de ce qui dépend de tiers (réseau, téléphone, Stripe, hébergeur), ni d'une erreur de saisie ou d'interprétation des chiffres. Rien ici ne limite notre responsabilité en cas de faute lourde ou de dol, ni ce que la loi interdit de limiter.

8. Arrêter

Supprimer ton atelier. Tu peux supprimer ton atelier et ton compte toi-même, à tout moment : Réglages → Compte → « Supprimer mon atelier ». Pense à télécharger tes données avant. La suppression est immédiate et définitive : elle efface tes données, tes sauvegardes et ton compte, et résilie ton abonnement sans remboursement du temps restant. Seules tes factures restent chez Stripe et dans notre comptabilité, parce que la loi nous l'impose.

Fermeture par nous. Nous pouvons fermer un compte qui enfreint ces conditions (fraude, tentative d'accès aux données d'autres ateliers, usage abusif), après t'en avoir avertie par e-mail, sauf urgence. Dans ce cas, tu peux demander l'export de tes données pendant 30 jours.

Si Jeannette s'arrête. Si nous devions arrêter le service, nous te préviendrions par e-mail au moins 3 mois avant. Tu pourrais télécharger tes données jusqu'au dernier jour, et le temps payé non utilisé te serait remboursé.

9. Ces conditions peuvent changer

Nous pouvons mettre ces conditions à jour. Pour un changement important (prix, limites de l'essai, droits ou obligations), nous te prévenons par e-mail au moins un mois avant, et l'appli te demande d'accepter la nouvelle version à ta connexion suivante ; si tu refuses, tu peux résilier et récupérer tes données. Pour un changement mineur (reformulation, correction, nouvelle fonction), continuer à utiliser Jeannette vaut acceptation. La version en vigueur est toujours sur cette page, avec sa date.

10. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de désaccord, on commence par s'écrire (bonjour@jeannette.app) et nous cherchons une solution ensemble. Si nous n'y arrivons pas, le litige relève des tribunaux français compétents selon les règles ordinaires.